Retrouvez le texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ONU en cliquant sur le lien ci-dessous: https://www.un.org/development/desa/disabilities-fr/la-convention-en-bref-2/texte-integral-de-la-convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees-13.html Je vous invite à consulter en détails les articles 12 & 13.   Article 12 Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité Les États Parties réaffirment que les personnes handicapées ont droit à...Read More

Pourquoi finissez-vous toujours par ne pas être indemnisé par les entreprises d’assurances ? Il est crucial pour les assurés, les victimes, de prendre conscience que le code des assurances ainsi que la directive n° 2009/138/CE du Parlement européen et du conseil ne sont pas respectés par les entreprises d’assurances et entreprises d’avocats. Le système judicaire en...Read More

Normes assurances Européennes DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32009L0138#d1e9958-1-1Read More

Les avocats, une caste au service des entreprises d’assurances. Comment est-il possible que, depuis de nombreuses années,  les entreprises d’avocats puissent se placer au-dessus de l’Etat ? Les justiciables, à tort,  placent en eux leur confiance aveugle, leur confient les dossiers  sinistre, que ces mêmes avocats sabotent pour que la victime ne soit jamais indemnisée, pour...Read More