France Assureurs : une association en manque de rigueur
La communication de cette association affiche le slogan :
« France Assureurs, faire avancer la société en confiance ».
Cependant, cette affirmation est en décalage avec les pratiques réelles de ses membres et adhérents. Ces derniers agissent parfois en contradiction avec les normes des droits fondamentaux, ainsi qu’avec les dispositions du Code des assurances, du Code de la mutualité et du Code de procédure civile.
France Assureurs, en tant qu’organisation représentative, montre un manque de qualité et de professionnalisme flagrant en méconnaissant les réglementations européennes relatives aux droits fondamentaux et aux directives en matière d’assurances. L’association affirme représenter 254 sociétés, soit plus de 99 % du marché de l’assurance, et prétend demander à ses adhérents de respecter des engagements déontologiques. Cependant, elle-même ne respecte pas ces principes et ne met pas en œuvre les recommandations qu’elle prône.
Sa charte, qui devrait garantir aux assurés un niveau de service supérieur aux normes légales ou réglementaires, reste inopérante. Les règles dictées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou les directives européennes sur les assurances ne semblent pas suffisamment intégrées dans ses pratiques.
L’association manque cruellement de professionnalisme et de compétences, notamment en ignorant les réclamations légitimes des assurés et des victimes. Cette attitude constitue une faute grave en matière de déontologie, car elle néglige les demandes fondées des assurés qui subissent des préjudices.
France Assureurs ne remplit pas son rôle de neutralité. Ses salariés, qui devraient maîtriser les réglementations en matière d’assurances, font parfois preuve d’incompétence. De plus, l’association désigne des dirigeants ayant un passif problématique auprès de l’ACPR.
Nous rappelons que cette association est entièrement financée par les fonds des assurés. À ce titre, elle perçoit des contributions des entreprises d’assurances, elles-mêmes alimentées exclusivement par l’argent des assurés.
De nombreuses réclamations écrites et électroniques ont été adressées à l’association, mais elles restent à ce jour sans réponse. La directrice actuelle, Madame Florence L., ainsi que Monsieur Paul E., sont régulièrement informés des dérives de certains adhérents, mais ils n’interviennent pas pour corriger les comportements des entreprises concernées (COVEA, MMA, Allianz, MACIF, ainsi que des courtiers comme AON ou des sociétés de courtage liées aux barreaux). Ces entités, souvent composées d’avocats ou de juristes peu scrupuleux, contribuent à ces dysfonctionnements.
Il est évident que certains membres du conseil exécutif et des commissions permanentes transgressent de manière non réglementaire et déloyale les directives européennes relatives aux assurances.
En conséquence, nous demandons à France Assureurs de se conformer strictement à la réglementation européenne et de garantir aux assurés, qu’ils soient Franco-Portugais ou d’autres nationalités, le droit à une réparation équitable des préjudices subis en raison de fautes professionnelles, notamment celles des avocats ou des entreprises d’assurances.
L’article 1240 du Code civil stipule que toute victime a droit à réparation pour un préjudice causé. Ce droit inclut les situations où des avocats manquent à leurs engagements contractuels ou ne fournissent pas les prestations incluses dans les contrats (prévoyance, protection juridique, responsabilité civile, etc.).
Nous rappelons que les fonds des assurances appartiennent exclusivement aux assurés. Les gestionnaires ne sont que des administrateurs et n’ont aucun droit à un enrichissement personnel. L’utilisation des fonds à des fins étrangères à la protection des assurés, comme le financement de projets détournés ou des placements dans des paradis fiscaux, est inacceptable et constitue un détournement de fonds à caractère social.
En conséquence, nous demandons à Madame la directrice de rappeler à l’ordre les adhérents et de corriger ces pratiques. À défaut, des actions pénales pourraient être engagées contre les dirigeants incompétents ou contre les auteurs des infractions signalées.
Nous sommes en 2024, et de grands bouleversements s’annoncent, y compris dans le secteur des assurances. Les assurés et les victimes sont épuisés par des pratiques non déontologiques et des erreurs de gestion. Il est impératif de cesser d’orienter les fonds des assurés vers des projets douteux ou des rémunérations démesurées (comme le financement de bateaux IMOCA ou les salaires des dirigeants atteignant plusieurs millions d’euros).
Nous appelons France Assureurs à faire preuve d’humanisme et à se recentrer sur sa mission première : protéger les intérêts des assurés et répondre à leurs besoins légitimes. Les assurés et les victimes méritent une considération à la hauteur des contributions qui financent ce secteur.