La profession d’avocat en France : une dérive inquiétante face aux traités internationaux de justice
Cet article se propose d’examiner une réalité préoccupante : les pratiques déontologiquement discutables de certains avocats français, notamment lorsqu’ils occupent des positions influentes au sein de grandes entreprises d’assurances. Il ne s’agit pas ici d’un simple réquisitoire, mais d’une réflexion sur l’impact de ces dérives sur les principes fondamentaux du droit, les justiciables, et les citoyens européens.
Les avocats : entre déontologie oubliée et conflit d’intérêts
Le métier d’avocat repose sur des valeurs essentielles : défense, justice et respect des lois. Pourtant, de nombreux cas montrent que certains membres de cette profession s’écartent de ces principes pour privilégier leurs propres intérêts. Une pratique particulièrement préoccupante est la migration fréquente d’avocats vers des postes stratégiques dans les instances législatives ou au sein des entreprises d’assurances, où ils influencent directement la réglementation pour servir des intérêts particuliers.
En effet, nombre d’entre eux deviennent législateurs, présidents de commissions juridiques, ou même dirigeants d’organisations comme le Conseil national des barreaux (CNB). Ces positions leur permettent de façonner des lois ou des directives qui privilégient les entreprises d’assurances, souvent au détriment des justiciables.
Les assurances : une machine bien huilée pour contourner la justice
Dans le secteur des assurances, dirigé en grande partie par des juristes et des avocats, les conflits d’intérêts sont monnaie courante. Des entreprises comme COVEA, MMA, MACIF, ALLIANZ et autres assureurs ou encore des courtiers comme AON et la Société de Courtage des Barreaux (SCB) sont régulièrement pointés du doigt par les assurés. Les fonds des assurances sont censés être utilisés pour indemniser les victimes, ces fonds sont souvent placés dans des investissements étrangers ou des projets sans lien avec la protection des assurés : sponsoring sportif, mécénat artistique, séminaires de luxe, immobilier, ou encore placements dans des paradis fiscaux.
En cas de sinistre, les victimes se heurtent à un véritable mur. Les entreprises d’assurances multiplient les demandes de pièces, les expertises contradictoires et les recours dilatoires, épuisant ainsi les assurés. Les contrats de protection juridique, censés couvrir les frais de justice, sont détournés de leur fonction initiale. Pire encore, les victimes se voient souvent contraintes de financer elles-mêmes des démarches coûteuses pour espérer obtenir justice.
Une expérience personnelle, reflet d’une réalité collective
En 2000, mon épouse a été victime d’un grave accident de la route, un événement qui a bouleversé notre vie. Ce sinistre a mis en lumière les nombreuses failles du système : mauvaise foi des assureurs, lenteur administrative, et comportements dénués d’humanité de la part des avocats. Le droit Badinter, qui devait garantir une indemnisation rapide et équitable, a été contourné par des manœuvres dilatoires et des arguments juridiques fallacieux.
Pendant plus de 24 ans, j’ai adressé des requêtes aux entreprises d’assurances et aux avocats concernés. Non seulement ces démarches sont restées lettre morte, mais elles ont également mis en lumière une discrimination systémique envers les citoyens franco-portugais. Pourquoi les victimes étrangères, vivant pourtant en France ou dans l’Union européenne, se voient-elles privées de leur droit au procès équitable ou au recours en appel ?
Le rôle dévoyé des avocats dans les assurances
Les avocats qui collaborent avec les assureurs sont souvent à l’origine de ces dysfonctionnements. Au lieu de garantir la défense des droits des victimes, ils agissent comme des courroies de transmission des entreprises, contournant les traités internationaux tels que l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui garantit un procès équitable, ou encore les directives européennes sur les assurances.
Plus inquiétant encore, il n’existe aucun mécanisme efficace de contrôle de la profession. Les bâtonniers et les associations professionnelles, comme le Conseil national des barreaux (CNB) ou la Voie européenne des avocats (CCBE), se dégagent de toute responsabilité face aux manquements de leurs membres. Cette absence de régulation crée un terrain fertile pour les abus et les pratiques contraires à l’éthique.
Des cas concrets d’injustice
Les exemples ne manquent pas pour illustrer ces dérives. Les directeurs et gestionnaires d’assurances, souvent d’anciens avocats, sont accusés de détourner les fonds des assurés pour financer des projets sans lien avec leur mission première. Voici quelques faits documentés :
- Des placements financiers dans des pays étrangers aux législations opaques, loin des préoccupations des assurés européens.
- Des investissements massifs dans des événements sportifs, comme le sponsoring d’IMOCA ou des régates en Méditerranée pour les avocats, aux couleurs d’équipes de football ou de rugby.
- Des refus systématiques d’indemnisation, même dans des situations évidentes de sinistres couverts par la loi.
- Des rémunérations pour les directeurs et membres du conseil d’administration à plusieurs millions Euros issu d’argent à caractère social.
L’impact humain de ces abus
Ces pratiques ne sont pas sans conséquences. Elles engendrent des drames humains : des victimes laissées sans ressources, des familles brisées, et une détresse psychologique qui s’ajoute au traumatisme initial. Les enfants en bas âge, les femmes en situation de handicap, les personnes âgées… Personne n’est épargné. Ces situations, loin d’être des exceptions, témoignent d’un système profondément dysfonctionnel.
Il est inacceptable que des professionnels, liés par un serment, fassent preuve d’autant de cynisme. Les avocats, au lieu de protéger les plus vulnérables, utilisent leur expertise pour contourner les lois et s’enrichir.
Un appel à une réforme urgente
Face à ce constat accablant, plusieurs questions restent en suspens :
- Pourquoi les avocats et les assureurs sont-ils exemptés de tout contrôle efficace ?
- Pourquoi les citoyens européens, en particulier les Franco-Portugais, subissent-ils une discrimination dans l’accès à la justice française ?
- Pourquoi les associations professionnelles ne sanctionnent-elles pas les membres coupables de pratiques contraires à l’éthique ?
Il est urgent que des réformes soient entreprises pour restaurer la confiance des citoyens dans ces institutions. Parmi les mesures nécessaires figurent :
- Une régulation stricte des pratiques des avocats en matière d’assurances.
- Un contrôle indépendant des associations professionnelles, comme le CNB et le CCBE.
- Une obligation de transparence sur l’utilisation des fonds des assureurs.
Conclusion
Cet article n’est pas un simple cri de colère, mais un appel à la justice. Les avocats et les assureurs ont une responsabilité morale et légale envers les citoyens qu’ils sont censés servir. Il est temps de mettre fin à ces dérives et de rétablir un système où la justice prime sur les intérêts particuliers.
Les Franco-Portugais, comme tous les citoyens européens, méritent un traitement équitable. Nous continuerons à dénoncer ces abus et à demander des réponses claires de la part des avocats, des bâtonniers et des entreprises concernées. Il est temps que la lumière soit faite sur ces pratiques, pour que plus aucune victime ne se sente abandonnée par le système qui devait la protéger.
Entreprises et directeurs juristes concernés en non cnformité dans l’affaire Charles G. et tierces victimes
Avocats et Bâtonniers successifs impliqués dans le scandale judiciaire de 24 ans
Barreaux d Evry
Barreaux de Fontainebleau
Barreaux de Paris
Barreaux des avocats aux conseils et à la cour de cassation
Action responsabilité civile professionnelle des avocats
Sociétés d’assurances Direction et juriste en non conformité
COVEA Monsieur Thierry D. – Avocat
Monsieur Nicolas B. – Avocat
Prestataire de Services RAFFIN Avocats Paris
MMA Monsieur Eric L. – Economie et Finance
Monsieur Christophe B. – Directeur indemnisation professions libérales
Madame Sylvain P. – Manager Senior professions libérales
Allianz Monsieur Fabien W. Directeur General
Monsieur Jean Francois S. Directeur indemnisation
Macif Monsieur Jean Philippe D. Directeur juriste
Macif Prévoyance Monsieur Adrien C. Directeur
AON Monsieur Franck L. Directeur
Société de courtage des barreaux Monsieur Larry P.