Les assurés, les victimes européennes, ont-elles vraiment droit aux directives européennes d’assurances, aux directives et droits fondamentaux en matière de CEDH et autres traités internationaux en matière de justice ?
Le constat est accablant : la réponse est non !
Les entreprises d’assurances, les entreprises d’avocats, y compris les officiers ministériels, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, refusent de se conformer à la loi et aux normes CEDH.
L’impossibilité pour des assurés français et autres populations de saisir la juridiction française de deuxième degré, consécutive au monopole de représentation accordé aux entreprises d’avocats, éloigne les requérants des droits en assurances et prive les victimes des réparations. Ces manœuvres tordues de ces professionnels sont des aberrations du système judiciaire, des non-conformités du système judiciaire français et du système des assurances, où les directeurs PGG en poste sont souvent des avocats de profession. Ces juristes confirmés détournent la réglementation à leur avantage afin qu’ils captent toujours l’argent des assurés, ainsi que des contribuables pour leur profit et leur enrichissement personnel, sans aucune vergogne, portant ainsi tort à la société et aux membres qui la composent.
Est-il normal qu’une victime, ainsi que les tiers, soient victimes des avocats et des assureurs dans des sinistres judiciaires, sans que les assureurs ne fassent fonctionner les effets des contrats de responsabilité civile professionnelle des assurés avocats au bénéfice des victimes des sinistres judiciaires consécutifs aux préjudices portés au client ? Pour quel motif le principe de la réparation des dommages aux victimes n’est-il pas mis en œuvre quand il s’agit des entreprises d’avocats qui font mal leur travail ?
Pour rassurer les clients, les entreprises d’avocats mettent souvent en avant qu’ils bénéficient des assurances et que le client est en mesure de bénéficier desdites garanties en cas de survenance d’un sinistre judiciaire. Mais en réalité, l’avocat sait parfaitement que lesdites garanties de responsabilité civile professionnelle ne bénéficieront pas aux clients des avocats, relatives au sinistre judiciaire généré par la faute de l’avocat.
Notre cas, notre affaire, est l’exemple type, vivant des agissements pervers des avocats et des assureurs. Il prouve et met à jour les défaillances : les contrats des avocats d’assurances ne produisent jamais leurs effets. La caste des avocats, conformément à leur pouvoir de représentation devant certaines juridictions, torpillera vos réclamations et vos demandes de réparations, ainsi vous ne serez jamais indemnisé, ce qui est contraire aux directives d’assurances européennes, aux normes et principes de l’assurances.
Pour preuve, vous trouverez ci-dessous une liste de réclamations faites aux assureurs, aux avocats, aux régimes généraux, aux tribunaux, qui à ce jour restent sans réponse.
LR AR 2024 ASSUREURS- juridictions
1 A 213 603 9568 1 MEDIATEUR ASSURANCES
1A 209 053 3876 3 MMA
1A 209 053 3889 3 MACIF
1 A 209 053 3851 0 CRAMIF –CPAM
1 A 205 802 3537 1 Instance judicaire CC -PG
1 A 205 802 3536 4 Instance judicaire OAC
1 A 205 802 3538 8 Instance judicaire CC 1ER P
1A 209 053 3873 2 COVEA-MMA
1A 209 053 3875 6 ALLIANZ
1A 208 215 8836 5 COVEA- MMA
1A 205 802 3539 5 TJ
Les directives européennes sont très claires, compréhensibles. Les directives européennes s’imposent à tout citoyen européen, à toute personne physique, à toute entité mondiale d’assurances. La loi s’applique à tout le monde, y compris aux directeurs d’assurances et aux entreprises d’avocats qui doivent s’y conformer.
Le constat des manœuvres non conformes relatives à la suppression du droit à la défense est visible pour l’ensemble des assurés classiques et des assurés avocats. Les victimes qui subissent les mauvais agissements de ces professionnels réglementés, de ces professionnels qui n’ont aucune déontologie, leurs agissements immoraux sont édifiants de malhonnêteté. Pour obtenir leur rémunération indécente et non méritée, ils violent l’ensemble des principes des droits fondamentaux, le code de procédure civile, le code des assurances, l’ensemble des chartes des tribunaux et du Conseil constitutionnel. Une véritable honte pour ces professions qui se doivent d’être exemplaires.
Leur comportement est indigne de la justice, ils transgressent toutes les normes et principes de la justice afin d’assurer leur confort et celui des membres qui les entourent. Ils ont créé un dispositif, un système, une escroquerie en bande organisée entre avocats, les sociétés courtiers AON et SCB, les capteurs des fonds des assurances sans réelles compétences, des interfaces inutiles et coûteuses, qui faussent le système des assurances et qui transgressent les traités internationaux en matière de directives en assurances, en matière de directives et de droits fondamentaux, puisqu’ils conseillent mal leurs clients sur les dispositions en vigueur applicables.
Les assureurs, les courtiers, les avocats ont des relations plus que douteuses, ils ont créé des relations privilégiées dans l’entrepreneuriat en formant une dynamique de groupe pour garder l’argent à caractère social des assurés. Ils captent l’argent des cotisations des assurés, des prévoyances, des assurances de toutes sortes, des protections juridiques, etc. Les équipes de ces entreprises n’ont qu’un seul et même objectif : garder l’argent que les assurés leur ont confié, en cas de sinistre, indemniser le moins possible, et au mieux ne pas indemniser du tout, afin qu’ils conservent l’argent à leur convenance pour le placer dans des paradis fiscaux, pour leur confort personnel, leur rémunération indécente, ainsi que pour les membres des conseils d’administration des dites assurances.
Ces détournements d’argent sont considérés comme des vols, car il s’agit d’argent à caractère social, des fonds d’assurances, des fonds de prévoyance, des fonds de mutuelles d’entreprises. Fonds des assurances, des fonds des groupements mutualistes, etc. Toute transgression conduit inévitablement les auteurs de détournements de fonds à des peines pénales (exemple : l’investissement d’argent des prévoyances pour financer les bateaux IMOCA est un détournement d’argent des assurés). Le sponsoring des sports dans tous les milieux, les régates, y compris celles des avocats en Méditerranée où un des principaux assureurs français est partenaire.
Les rémunérations à plusieurs millions d’euros des dirigeants d’assurances et des membres des conseils d’administration du groupe COVEA, ALLIANZ, et autres, aux maigres compétences, sont des fautes de gestion pour les membres des conseils de rémunération des préposés d’assurances qu’ils soient avocats, juristes, etc. Nul employé ou directeur d’assurances ne peut bénéficier de telles rémunérations. Pour vous rendre compte de l’énormité de ces rémunérations, on se doit de visualiser le nombre de cotisations qu’il faut pour alimenter ces rémunérations scandaleuses à plusieurs millions d’euros.
Depuis plus de 24 ans, nous constatons que les assureurs et les avocats n’ont qu’un objectif : décourager les assurés, les victimes, les tiers par des argumentations qui sont en total décalage avec le code des assurances, les textes législatifs et réglementaires des directives et normes européennes. Les instances supérieures des avocats, CCBE et CNB, ont mis en place un système ambigu afin de transgresser la loi. Ils ont créé une dépendance par des contrats de protection juridique, par l’aide juridictionnelle, les défense recours, qui les enrichissent à outrance. Quel business juteux ! Ils captent l’argent des assurances et des contribuables sans rendre les services aux assurés, aux victimes, aux administrés.
Il est bon de se souvenir que les professions d’assureurs et d’avocats sont des professions réglementées, à connotation de service public. Les assureurs et les avocats font croire aux assurés et aux victimes qu’en cas de besoin, ils seront là pour les assister et les défendre, mais en vérité, il n’en est rien. Les protections juridiques rapportent des sommes considérables à ces compagnies d’assurances et aux avocats.
Je demande aux lecteurs d’avoir un peu d’imagination concernant les contrats de protection juridique. Ils vous appâtent par la gourmandise, vous font payer un sucre en matière de défense, et à la fin de votre contentieux, vous aurez acheté le paquet de sucre, car il faudra payer sans arrêt pour votre défense. Vous rentrez à ce moment-là dans un système judiciaire de droits sans fin, ils vous épuiseront moralement, financièrement, physiquement. À ce moment-là, vous comprendrez le mécanisme des assurances et des avocats, mais à ce moment-là, vous serez déjà presque mort, et eux, ils continuent leur perversion, leur escroquerie en bande organisée sans que personne ne réagisse, y compris les instances de contrôle des assurances ACPR , les instances des tribunaux qui ne répondent pas, les parlementaires, les sénateurs qui ne se saisissent pas de cette problématique qui concerne l’ensemble des populations, des assurés, des victimes.
L’article 4 de la loi 71- 1130 constitue une entrave aux droits fondamentaux des assurés, des justiciables, cette non conformité doit être soulevés de manière claire par un député, un sénateur, le conseil constitutionnel , par des non conformités les avocats les tribunaux n’examinent pas cette QPC afin que rien ne change , que les assureurs, les avocats conservent leur privilèges illégaux qui portent préjudices aux populations, aux plus vulnérables. les assureurs, les avocats sont des fins renards , leur manière d’opérer et de refuser systématiquement les garanties, ce qui obligent les assurés , les victimes aux entreprises d’avocats, ce qui est une opération gagnante, gagnante pour ces entreprises réglementées. La finalité et que le requérant, la victime perd son argent , se fait racketter , n’obtient rien de l’assureur, et l’avocat avec son sourire malicieux de commercial vous expliquera qu’il ont fait le possible pour vous obtenir réparation des dommages, il vous invitera peut être à faire une autre action de justice , vous donnant ainsi l’espoir que vous pourrez encore obtenir une éventuelle ouverture de droit, mais en même temps il vous demanderas encore de l’argent contre toute morale et éthique. Les assureurs, les avocats doivent comprendre que les assurés s’assurent pour protéger les familles, les biens, les dégradations , ou les attentes physiques portés involontairement à des tiers , il serait bon qu’ils en prennent conscience, le manque de déontologies de ces professions est clairement identifié. Les requérants justiciables ont des droits , si les avocats avez un peu plus de conscience professionnelle , les tribunaux serait certainement moins engorgé d’affaires, la lenteur des tribunaux provient en partie de la faute des avocats, de leur mauvais comportement, néanmoins quand vous les entendaient revendiquer , qu’ils font grève pour n’importe quel motif , ils attribuent la faillite du système judicaire , le manque de moyens de la justice , tout les prétextes sont bon pour critiqué, néanmoins cette profession ne se remet jamais en question ; La vérité est que les rémunération des assureurs , des avocats devrez être plafonné afin que le système judicaire retrouve un certains équilibre , pour le bien de la justice , des requérants assurés, les citoyens du monde, En conséquence j’invite chaque lecteur à demander au législateur , députés , sénateurs, conseil d’état , cour de cassation à une réforme approfondie de ce système d’escroquerie en bande organisée par les avocats et les assureurs au titre d’avocats. Les assurés, les victimes ne supportons plus ces agissements immoraux des assureurs, des avocats qui prennent les assurés, les victimes pour des GOGOS.
Sur le site INC – CONSO vous trouverez un ensemble d’information concernant les types d’assurances, les protections juridiques et autre couvertures relatives aux assurances de tout types.
La loi :
Code pénal
Section 2 : Des entraves à l’exercice de la justice … (Articles 434-7-1 à 434-23-1)