Normes assurances Européennes
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 novembre 2009
sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
(refonte)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32009L0138#d1e9958-1-1