Les avocats, une caste au service des entreprises d’assurances.
Comment est-il possible que, depuis de nombreuses années, les entreprises d’avocats puissent se placer au-dessus de l’Etat ?
Les justiciables, à tort, placent en eux leur confiance aveugle, leur confient les dossiers sinistre, que ces mêmes avocats sabotent pour que la victime ne soit jamais indemnisée, pour le plus grand bonheur des entreprises d’assurances.
La raison est que ces entreprises bénéficient d’un monopole de représentation devant certaines juridictions, ce qui écarte les justiciables de leurs droits fondamentaux du droit à la justice, ce qui est complétement prohibé et non conforme à toutes règles judicaires et conventions internationales.
Dans quelque temps nous ferons également un article sur les bureaux d’aide juridictionnelle qui se placent également en non-conformité avec le système judicaire puisque les préposés de ces bureaux d’aide juridictionnelle prennent la liberté de donner des avis avant les magistrats sur les contentieux relatifs aux assureurs et avocats, ce qui est parfaitement anormal. Les bureaux d’aide juridictionnelle sont incompétents, n’ont aucune légitimité pour connaître les affaires, les contentieux à trancher que les justiciables soumettent aux juges.
Les bâtonniers, les avocats membres des conseils de l’ordre provoquent des dysfonctionnements majeurs dans le système judicaire ce qui est contraire à La loi 71-1130 française, et norme déontologique européenne CCBE car les avocats refusent de se conformer à cette règlementation.
Le système actuel permet aux avocats et au bureau d’aide juridictionnelle de court-circuiter les juges, les magistrats, ce qui est clairement bénéfique pour les entreprises d’avocats et les entreprises d’assurances, mais qui en revanche porte atteinte aux assurés, aux victimes.
Toute victime d’un différend, d’un sinistre judicaire d’un avocat est orientée vers les bâtonniers de la zone géographique du secteur de juridiction, car le bâtonnier est le chef de l’ordre des avocats, petite organisation locale, petite oligarchie prête à obéir et totalement dévouée à la botte des directeurs des entreprises d’assurances.
Par expérience nous l’avons vécu en 2015, l’entreprise du bâtonnier en exercice représentait la compagnie d’assurance qui ne respecte pas les engagements de la garantie protection juridique (texte législatif et réglementaire sur les contrats de protection juridique code des assurances)
Le contentieux a été introduit devant le tribunal d’instance avec un jugement de 2015 aiguillant l’affaire vers le tribunal de grande instance au regard du montant du préjudice.
Depuis 2015 les avocats, les bâtonniers successifs refusent de se conformer au jugement, l’affaire est en attente, le jugement n’est toujours pas exécuté ce qui est contraire aux normes CEDH.
Les bâtonniers se considèrent à tort comme des élites, ont des émoluments exorbitants relatifs à leurs fonctions, sans vergogne portent atteinte au système judicaire. Ils sont indépendants, le conseil national des barreaux se décharge de leurs agissements non conventionnels ; ces bâtonniers se croient des électrons libres du système judicaire.
Le système mis en place est un système obsolète d’une autre époque, au bénéfice des entreprises d’assurances et entreprises d’avocats. La connivence entre ces deux corporations est des plus malsaine, car elle laisse les victimes sur le côté, les avocats ne font preuve d’aucune humanité. Seul l’argent compte pour eux. Il est bien connu que les loups ne se mangent pas entre eux.
Les pauvres ont de moins en moins accès à la justice ce qui est contraire aux conventions ONU et CEDH
Il serait souhaitable que les avocats prennent conscience qu’il ont établi eux-mêmes la loi 71-1130 et règlementation déontologique CCBE , nous ne comprenons pas pour quel motif les avocats français bafouent les normes qu’ils ont créées.
Les avocats doivent tenir compte des normes internationales ONU, CEDH, norme constitutionnelle, norme cassation, norme conseil d’état sans quoi ils devront répondre personnellement ou collectivement de leurs actes délictueux.
Nous invitons les directeurs d’assurances et chefs d’entreprise d’avocats à consulter la directive 2009 /138 /CE parlement européen et du conseil relative aux entreprises d’assurances européenne, droit des assurés, droit à la justice, droit à un avocat.
Vous retrouverez cette convention dans la rubrique :
Textes législatifs : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32009L0138#d1e9958-1-1
| 17.12.2009 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 335/1 |
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 novembre 2009
sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
(refonte)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE